La rénovation énergétique est subventionnée depuis le 1er janvier 2020 par les pouvoirs publics.. Que faut-il savoir en général sur les nouvelles normes des aides à la rénovation énergétique en 2022 ?
Les conditions à remplir pour bénéficier des aides à la rénovation énergétique
La prime à la transition énergétique versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) était accessible à tous les propriétaires et copropriétaires, occupants ou bailleurs. Cette prime était accordée pour ceux qui ont fait la demande avant le début des travaux, mais aussi selon le type de travaux et les revenus du foyer. De nouvelles conditions seront nécessaires à compter du 1er janvier 2022.
Pour être éligible à cette prime en 2022, les nouveautés mises en place par le décret n° 2021-1938 stipulent que le logement concerné doit avoir une ancienneté de 15 ans tout au moins au lieu de 2 ans à compter de la date de la notification d’octroi. La durée d’occupation du logement doit être de 8 mois au lieu de 6 mois. Le délai de réalisation des travaux par une entreprise spécialisée dans la rénovation énergétique par exemple est augmenté à deux ans et le propriétaire occupe le logement à titre de résidence principale dès la demande de solde.
Les aides à la rénovation énergétique
Les aides à la rénovation en 2022 sont toutes en général similaires à ceux des années précédentes mais avec quelques nouveautés. En ce qui concerne le dispositif Coup de pouce « Rénovation performante d’une maison individuelle » par exemple, les nouveautés en 2022 stipulent qu’il y a suppression des critères liés au taux de chaleur renouvelable de la production de chauffage et d’eau chaude sanitaire. Il doit y avoir remplacement des chaudières qui fonctionnent au fioul.
Le critère de la consommation annuelle d’énergie primaire après des travaux inférieure ou égale à 110 kWh/m² est ajouté. En ce qui concerne L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), pour les rénovations globales le plafond est rehaussé à 50000 euros au lieu de 30000 avec une durée de remboursement de 20 ans au lieu de 15 ans. La constitution des dossiers est simplifiée et l’expérimentation est prolongée de 2 ans en Île-de-France et dans les Hauts-de-France.